MOT DU PRESIDENT de l'ordre
« Le notariat est solidement outillé pour accompagner
la dynamique que connait le Maroc »
Le notaire marocain est devenu aujourd’hui un acteur incontournable du changement des orientations, des stratégies et partant des sociétés.
L’Ordre National des Notaires du Maroc a bien appréhendé ce nouveau rôle attribué au notaire, de par sa mission d’officier public, de son expertise multidisciplinaire et de sa contribution dans le développement des économies et des sociétés.
MOT DU PRÉSIDENT DU CONGRES
Cher (e) Congressiste,
Madame, Monsieur,
Les nouvelles technologies, ces nouveaux vecteurs de communication, et d’information redessinent les contours des transitions qui nous prennent de court voire nous surprennent et nous interpellent. La révolution technologique à tous crins implique l’ensemble du monde du travail, se répand extrêmement vite et surtout, est inéluctable.
Le congrès
Présentation du Congrès
A l’ère où le monde connaît des mutations profondes et où le numérique redistribue les cartes tous azimuts, le notariat marocain se doit de repenser les paradigmes qui l’orientent et les principes qui le guident, pour répondre au mieux, aux nouvelles attentes des pouvoirs publics et de la société.
La première édition du Congrès international des Notaires du Maroc, s’inscrit donc tout naturellement, dans cette dynamique afin de concrétiser cette volonté chère à l’ensemble de la profession.
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Le congrès a été placé, sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine – Le notariat, une force de proposition ». Cette édition, se veut être, pour les participants africains et européens, l’occasion d’exposer, d’échanger et de débattre de plusieurs thématiques qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du développement des relations séculaires et historiques entre les pays des deux continents.
A travers cet événement, le notariat marocain souhaite jouer pleinement son rôle de véritable force de proposition pour accompagner la transformation en cours de la société grâce aux grandes réformes menées au Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
OBJECTIFS DU congrès / Le Congrès des Notaires du Maroc a 5 objectifs principaux :
Fédérer les membres de la profession ;
Mobiliser les partenaires ;
Accroitre le rayonnement national et international du notariat marocain ;
Partager les expériences ;
Etre un acteur actif dans la transformation de la société.
PROGRAMME
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Accueil et enregistrement
08:30 - 09:30
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CEREMONIE D’OUVERTURE OFFICIELLE
Heure : 09:30 - 11:30 Salle des ministres
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Keynotes
KEYNOTE 1 : Comment promouvoir l’identité notariale : échange d’expérience ?
Heure : 11H30 - 12H00 Salle : Salle des ministres
KEYNOTE 2 : Rôle des notaires dans l’accompagnement de la transformation des sociétés
Heure : 12H00 - 12H30 Salle : Salle des ministres
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Pause déjeuner
Heure : 12:30 - 14:30
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Conférence Grands Invités
Heure : 14:30 - 16:00 Salle des ministres
Nouveaux éclairages sur les enjeux et défis du notariat -
Ateliers parallèles
Heure : 16:00 - 17:30
1. Loi 32.09 et investissement - Salle : Salle Ambassadeurs
2. Vie privée et numérique - Salle : Salle Fès 1
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Cocktail
Heure : 17:30 - 18:00
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Café d’accueil
Heure : 08:30 - 9:00
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Plénière 1
Heure : 09:00 - 10:30 Salle des ministres
PLÉNIÈRE : Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc .
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Ateliers parallèles (3-4-5)
Heure : 10:30 - 12:00
Atelier 3 : Législation foncière
Atelier 4 : Droit des sociétés
Atelier 5: Fiscalité immobilière
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Pause déjeuner
Heure : 12:00 - 14:00
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KEYNOTES
KEYNOTE 3 : Pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Heure : 14H00 - 14H30 Salle : Salle des ministres
KEYNOTE 4 : Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc
Heure : 14H30 - 15H00 Salle : Salle des ministres
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Pause café
Heure : 15:00 - 15:30
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ATELIERS (6-7-8)
Heure : 15:30 - 17:00
Atelier 6 : Avants contrats
Atelier 7 : Modes alternatifs de règlement des différends
Atelier 8 : Couples mixtes et règlement européen
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Café d’accueil
Heure : 08:30 - 9:00
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Plénière 2
Heure : 09:00 - 10:30 Salle des ministres
PLENIERE / La protection de l’investissement : regards croisés -
Pause café
Heure : 10:30 - 11:00
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Cérémonie de clôture officielle
Heure : 11:00 - 12:30 Salle des ministres
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Déjeuner de clôture
Heure : 12:30 - 14:00
Ateliers
- ATELIER 1 : LOI 32-09 ET INVESTISSEMENT
- ATELIER 2 : VIE PRIVEE ET NUMERIQUE
- ATELIER 3 : LEGISLATION FONCIERE
- ATELIER 4 : DROIT DES SOCIETES
- ATELIER 5 : FISCALITE IMMOBILIERE
- ATELIER 6 : AVANTS CONTRATS
- ATELIER 7 : MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
- ATELIER 8 : COUPLES MIXTES ET REGLEMENT EUROPEEN
- Ressortir les multiples défauts de la loi 32-09 ;
- Soulever les omissions et les manquements de la loi actuelle, notamment : la société Civile Professionnelle, le statut du Notaire salarié, l’acte électronique….
- Le formalisme imposé par cette loi constitue un frein à la célérité de l’investissement ;
- Des propositions de réforme ;
- La portée de la protection de la vie privée et du secret professionnel, face à la digitalisation et aux partage des données ;
- L’étendues obligations légales et déontologiques imposées au Notaire à l’ère de la dématérialisation;
- Comparaison avec l’expérience Française en matière de digitalisation : Constat de l’évolution du métier de Notaire et de l’impact sur l’investissement ;
- Les propositions à formuler pour instaurer des garde- fous ;
- Les nombreux problèmespratiques que posent les différents statuts des terrains :Soulaliya, Guiche…….
- L’obsolescence de la réglementation face à l’évolution des réalités économiques et sociales (Dossier de Société comme exemple avec propositions de solutions de substitution)
- La problématique des articles 66/67 sur le transfert de propriété, et la limite de leur efficacité en matière de VEFA et des Produits alternatifs de financement (Banques participatives) ;
- Exposé chiffré des conflits causés par lesdits articles 66/67 ;
- Benchemark avec des pays africains et des pays européens (Sortir les faiblesses/forces) ;
- Souligner les difficultés pratiques que rencontrent les investisseurs, inhérentes au Droit des sociétés ;
- Comparer les mesures de facilitations Marocaines en matière de création et de gestion des sociétés avec les lois étrangères, notamment Européennes ;
- Soulever les problèmes pratiques auxquels s’affrontent les Notaires en la matière, notamment en matière de transfert ou de nantissement des titres sociaux (Registre de transfert), des Signatures apposées sur les PV des SARL,
- La législation et les contraintes de la réalité pratique, notamment en matière de forme et de tenue des divers organes de délibérations ou de direction des sociétés.
- Comparaison entre les incitations fiscales Marocaines à l’investissement, et celles prévues par d’autres pays Africains, pour ainsi démontrer l’attractivité du Maroc ;
- Ressortir les limites de la réglementation Fiscale en matière d’encouragement à l’investissent National et étranger ;
- Les propositions à formuler pour drainer plus d’investissements au Maroc ;
- Soulever les difficultés pratiques que posent les avant-contrats, notamment les promesses de vente : Conditions suspensives ou condition de validité ;
- Exposer les contradictions entre la théorie et la pratique, notamment en matière du terme : l’article 260 DOC et ses applications jurisprudentielles ;
- L’instabilité jurisprudentielle en matière d’application de l’article 260 du DOC et son impact négatif sur les avants contrats et donc sur l’investissement.
- Les clauses de Dédit, d’immobilisation et pénale et leur opérabilité.
- Benchmark avec des pays africains (montrer les faiblesses/forces) .
- Le besoin de codification des avant-contrats ;
- Le notaire a-t-il sa place dans, la conciliation, la transaction, la médiation, l’arbitrage et la procédure participative, qui sont autant de modes de règlement de différends à l’amiable et qui ont l’avantage d’être rapides, peu couteux et discrets ?
- Propositions à émettre pour faire du notaire un acteur incontournable en matière de règlement des différends à l’amiable
- Lecture critique de la réglementation européenne ;
- Difficultés d’ordre pratique que rencontre le Notaire Marocain dans l’application de la réglementation européenne notamment en matière de Mariage, Divorce et Succession.
Brief plénières
Au moment où les territoires se transforment en cherchant à devenir de véritables Smart quartiers, Smart City ou Smart Région, la question se pose de savoir comment le notariat peut s’inscrire dans cette mouvance pour accompagner au mieux une société en pleine mutation à tout point de vue. Durant cette plénière, nous présenterons l’expérience française en matière de numérique notarial avant d’enclencher les échanges sur comment allier éthique et numérique au Maroc avec tous les risques que cela comporte. Quel type de développement éthique du numérique proposé pour rester fidèle à la mission principale du notaire celle de protéger les personnes et les biens.
La lourde tâche de définir la notion d’ « ’investissement étranger », est revenue à la doctrine. En effet, une partie de cette doctrine, a tout simplement, considéré l’investissement , comme une autre façon de dénommer « les droits patrimoniaux des étrangers », un autre courant de pensée, a cette fois- ci, qualifié l’investissement de « Fait économique » et qu’à ce titre, sa définition relevait de la compétence de la science économique et non du domaine juridique. Tandis qu’une autre approche, se basant sur l’examen des diverses conventions d’investissement entre Etats, notamment, a permis de dégager une définition lato sensu, s’articulant autour de trois axes : -Un investissement englobe l’ensemble des droits patrimoniaux : Biens, droits et intérêts. - Un investissement est l’ensemble des biens et des droits que la loi d’un Etat d’accueil qualifie comme tels et qui sont admis sur son territoire à ce titre. -Un investissement est la liste des avoirs économiques qui seront considérés, par un Etat comme des investissements aux termes d’une convention. Si la doctrine est restée, somme toute, partagée quant à la détermination du sens à donner à l’investissement, le rôle de la jurisprudence à assurer une interprétation claire des textes de lois et des termes des conventions y afférents est sans équivoque. Durant cette plénière, plusieurs décisions de justice ayant fait jurisprudence en la matière, seront passées en revue, afin de mettre en exergue le rôle majeure que joue, aussi bien la justice étatique que privée dans la protection de ce que la doctrine s’est efforcée de définir comme « investissement ».
L’ORDRE NATIONAL
ORGANISATION
L’institution notariale au Maroc est régie par la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, et par ses textes d’application.
Publiée le 24 novembre 2011 au bulletin officiel N°5998 et N°6062 respectivement en arabe et en français, la loi 32.09 a notamment prévu la création de l’Ordre National des Notaires.
Doté de la personnalité morale et regroupant obligatoirement l’ensemble des notaires du Royaume, l’Ordre national des notaires du Maroc exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et de conseils régionaux.
Considéré comme le parlement de la profession, l’Ordre national définit la stratégie globale de l’institution notariale.
Le Conseil national des notaires est le seul organe habilité à s’exprimer au nom de la profession notariale ; il la représente auprès de l’administration et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par l’administration relatives à l’exercice en général de la profession.
Le Conseil National décide des modalités d’application des décisions prises par l’Ordre national et veille à leur bonne exécution.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, il participe à la réflexion sur des projets de loi et sur des textes en préparation. En tant que force de proposition, il participe également à la mise en œuvre des politiques publiques.
Les membres du Conseil national des notaires
Un conseil régional des notaires est créé dans le ressort d’une ou plusieurs cours d’appel lorsque le nombre de notaires exerçant dans ledit ressort est au moins égal à trente (30). Si le nombre des notaires est inférieur à 30, ils seront rattachés au conseil régional le plus proche.
Les conseils régionaux ont pour mission notamment de :
- Veiller à l’exécution des décisions du Conseil national ;
- Examiner les problèmes à caractère régional entravant la profession et les soumettre, le cas échéant, à l’examen du Conseil national ;
- Encadrer et représenter la profession à l’échelle régionale ;
- Mener des opérations de contrôle des études notariales.
Actuellement, il existe onze conseils régionaux répartis dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Settat, Agadir, Meknès, Kénitra, El Jadida et Tétouan.
La représentation régionale de la profession sera bientôt renforcée par la création de deux nouveaux conseils régionaux qui seront élus en mois d’avril prochain à Beni-Mellal et à Oujda.
NOTARIAT EN CHIFFRES
Nombre de notaires nommés : 1821 , en %
- HOMMES
- FEMMES
Répartition des notaires par conseil régional , en %
- AGADIR
- KENITERA
- SETTAT
- CASABANCA
- MARRAKECH
- TANGER
- EL JADIDA
- MEKNES
- TETOUANE
- FES
- RABAT
Répartition régionale des notaires par genre , en %
- HOMMES
- FEMMES
Evolution du nombre des notaires admis au titre de la décennie 2007-2017
Comité d’organisation
MAÎTRE ABDELLATIF YAGOU
Maître Lahachmi LAKHRISSI
Maître mohamed LABDAOUI
Maître Amin Fayçal BENJELLOUN
Maître Tawfik HASSAN
Maître Salim BOUCHAREB
Maître Es-Said BOUJIDA
Maître Mohammed MOUMAH
Maître Abdelilah BELLEKHAL
MAÎTRE MOUNA OULEHRI
Maître Laila BENFDIL
Maître Mustapha AMGHAR
Comité scientifiques
Maître Rachid AACHARI
Président du comité scientifique du Premier Congrès des Notaires du Maroc
PARTENAIRES
FAQ
- Comment se rendre à l’hôtel ?
- – Est – ce possible de recevoir une facture ?
- Qui peut s’inscrire au congrès ?
- – Quelle est la date limite pour s’inscrire et réserver l’hôtel ?
- – Quelles sont les modalités d’inscription et de réservation de l’hôtel?
- – Comment régler les frais d’inscription et d’hébergement ?
Congrés des notaires du Maroc
Boulevard Mohamed VI, Marrakech 40000
Ordre national des notaires
(+212) 5 37 56 44 60 / 61
(+212) 6 61 76 31 99