Congrès des notaires du Maroc
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LE ROYAUME DU MAROC ET LA COOPÉRATION EURO-AFRICAINE LE NOTARIAT, FORCE DE PROPOSITION

du 18 au 20 Mars 2019

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MOT DU PRESIDENT de l'ordre

Me Abdellatif YAGOU copie

« Le notariat est solidement outillé pour accompagner

la dynamique que connait le Maroc »

Le notaire marocain est devenu aujourd’hui un acteur incontournable du changement des orientations, des stratégies et partant des sociétés.

L’Ordre National des Notaires du Maroc a bien appréhendé ce nouveau rôle attribué au notaire, de par sa mission d’officier public, de son expertise multidisciplinaire et de sa contribution dans le développement des économies et des sociétés.

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MOT DU PRÉSIDENT DU CONGRES

ax

Cher (e) Congressiste,

Madame, Monsieur,

Les nouvelles technologies, ces nouveaux vecteurs de communication, et d’information redessinent les contours des transitions qui nous prennent de court voire nous surprennent et nous interpellent. La révolution technologique à tous crins implique l’ensemble du monde du travail, se répand extrêmement vite et surtout, est inéluctable.

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Le congrès

Présentation du Congrès

A l’ère où le monde connaît des mutations profondes et où le numérique redistribue les cartes tous azimuts, le notariat marocain se doit de repenser les paradigmes qui l’orientent et les principes qui le guident, pour répondre au mieux, aux nouvelles  attentes des pouvoirs publics et de la société.

La première édition du Congrès international des Notaires du Maroc, s’inscrit donc tout naturellement, dans cette dynamique afin de concrétiser cette volonté chère à l’ensemble de la profession.

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Le congrès a été placé, sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine – Le notariat, une force de proposition ». Cette édition, se veut être, pour les participants africains et européens, l’occasion d’exposer, d’échanger et de débattre de plusieurs thématiques qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du développement des relations séculaires et historiques entre les pays des deux continents.

A travers cet événement, le notariat marocain souhaite jouer pleinement son rôle de véritable force de proposition pour accompagner la transformation en cours de la société grâce aux grandes réformes menées au Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

OBJECTIFS DU congrès / Le Congrès des Notaires du Maroc a 5 objectifs principaux :

Fédérer les membres de la profession ;

Mobiliser les partenaires ;

Accroitre le rayonnement national et international du notariat marocain ;

Partager les expériences ;

Etre un acteur actif dans la transformation de la société.

PROGRAMME

  • 01 Jour 01 18.03.2019
  • 02 Jour 02 19.03.2019
  • 03 Jour 03 20.03.2019
  • Accueil et enregistrement
    08:30 - 09:30
  • CEREMONIE D’OUVERTURE OFFICIELLE
    Heure : 09:30 - 11:30 Salle des ministres
  • Keynotes

    KEYNOTE 1 : Comment promouvoir l’identité notariale : échange d’expérience ?

    Heure : 11H30 - 12H00 Salle : Salle des ministres

    KEYNOTE 2 : Rôle des notaires dans l’accompagnement de la transformation des sociétés

    Heure : 12H00 - 12H30 Salle : Salle des ministres

  • Pause déjeuner
    Heure : 12:30 - 14:30
  • Conférence Grands Invités
    Heure : 14:30 - 16:00 Salle des ministres
    Nouveaux éclairages sur les enjeux et défis du notariat
  • Ateliers parallèles
    Heure : 16:00 - 17:30

    1. Loi 32.09 et investissement - Salle : Salle Ambassadeurs

    2. Vie privée et numérique - Salle : Salle Fès 1

  • Cocktail
    Heure : 17:30 - 18:00
  • Café d’accueil
    Heure : 08:30 - 9:00
  • Plénière 1
    Heure : 09:00 - 10:30 Salle des ministres

    PLÉNIÈRE : Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc .

  • Ateliers parallèles (3-4-5)
    Heure : 10:30 - 12:00
    Atelier 3 : Législation foncière
    Atelier 4 : Droit des sociétés
    Atelier 5: Fiscalité immobilière
  • Pause déjeuner
    Heure : 12:00 - 14:00
  • KEYNOTES

    KEYNOTE 3 : Pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Heure : 14H00 - 14H30 Salle : Salle des ministres

    KEYNOTE 4 : Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc

    Heure : 14H30 - 15H00 Salle : Salle des ministres

  • Pause café
    Heure : 15:00 - 15:30
  • ATELIERS (6-7-8)
    Heure : 15:30 - 17:00
    Atelier 6 : Avants contrats
    Atelier 7 : Modes alternatifs de règlement des différends
    Atelier 8 : Couples mixtes et règlement européen
  • Café d’accueil
    Heure : 08:30 - 9:00
  • Plénière 2
    Heure : 09:00 - 10:30 Salle des ministres
    PLENIERE / La protection de l’investissement : regards croisés
  • Pause café
    Heure : 10:30 - 11:00
  • Cérémonie de clôture officielle
    Heure : 11:00 - 12:30 Salle des ministres
  • Déjeuner de clôture
    Heure : 12:30 - 14:00
Télécharger le programme

Ateliers

  • ATELIER 1 : LOI 32-09 ET INVESTISSEMENT
  • ATELIER 2 : VIE PRIVEE ET NUMERIQUE
  • ATELIER 3 : LEGISLATION FONCIERE
  • ATELIER 4 : DROIT DES SOCIETES
  • ATELIER 5 : FISCALITE IMMOBILIERE
  • ATELIER 6 : AVANTS CONTRATS
  • ATELIER 7 : MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
  • ATELIER 8 : COUPLES MIXTES ET REGLEMENT EUROPEEN
Angles de traitement :
  • Ressortir les multiples défauts de la loi 32-09 ;
  • Soulever les omissions et les manquements de la loi actuelle, notamment : la société Civile Professionnelle, le statut du Notaire salarié, l’acte électronique….
  • Le formalisme imposé par cette loi constitue un frein à la célérité de l’investissement ;
  • Des propositions de réforme ;
Les Angles de traitement :
  • La portée de la protection de la vie privée et  du secret professionnel, face à la digitalisation et aux partage des données ;
  • L’étendues obligations légales et déontologiques imposées au Notaire à l’ère de la dématérialisation;
  • Comparaison avec l’expérience Française en matière de digitalisation : Constat de l’évolution du métier de Notaire et de l’impact sur l’investissement ;
  • Les propositions à formuler pour  instaurer des garde- fous ;
Les Angles de traitement :
  • Les nombreux problèmespratiques que posent les différents statuts des terrains :Soulaliya, Guiche…….
  • L’obsolescence de la réglementation face à l’évolution des réalités économiques et sociales (Dossier de Société  comme exemple avec propositions de solutions de substitution)
  • La problématique des articles 66/67 sur le transfert de propriété, et la limite de leur efficacité en matière de  VEFA et des Produits alternatifs de financement (Banques participatives) ;
  • Exposé chiffré des conflits causés par lesdits articles 66/67 ;
  • Benchemark avec des pays africains et des pays européens (Sortir les faiblesses/forces) ;
Les Angles de traitement :
  • Souligner les difficultés pratiques que rencontrent les investisseurs, inhérentes au Droit des sociétés ;
  • Comparer les mesures de facilitations Marocaines en matière de création et de gestion des sociétés avec les lois étrangères, notamment Européennes ;
  • Soulever les problèmes pratiques auxquels s’affrontent les Notaires en la matière, notamment en matière de transfert ou de nantissement des titres sociaux (Registre de transfert), des Signatures apposées sur les PV des SARL,
  • La législation et les contraintes de la réalité pratique, notamment  en matière de forme et de tenue des divers organes de délibérations ou de direction des sociétés.
Les Angles de traitement :
  • Comparaison entre les incitations fiscales Marocaines à l’investissement, et celles prévues par d’autres pays Africains, pour ainsi démontrer l’attractivité du Maroc ;
  • Ressortir les limites de la réglementation Fiscale en matière d’encouragement à l’investissent National et étranger ;
  • Les propositions à formuler  pour drainer plus d’investissements au Maroc ;
Les Angles de traitement :
  • Soulever les difficultés pratiques que posent les avant-contrats, notamment les promesses de vente : Conditions suspensives ou condition de validité ;
  • Exposer les contradictions entre la théorie et la pratique, notamment en matière du terme : l’article 260 DOC et ses applications jurisprudentielles ;
  • L’instabilité jurisprudentielle en matière d’application  de l’article 260 du DOC et son impact négatif sur les avants contrats et donc sur l’investissement.
  • Les clauses de Dédit, d’immobilisation et pénale  et leur opérabilité.
  • Benchmark avec des pays africains  (montrer les faiblesses/forces) .
  • Le besoin de codification des avant-contrats ;
Les Angles de traitement :
  • Le notaire a-t-il sa place  dans, la conciliation, la transaction, la médiation, l’arbitrage et   la procédure participative, qui sont autant de modes de règlement de différends à l’amiable  et qui ont l’avantage d’être rapides, peu couteux et discrets ?
  • Propositions à émettre pour faire du notaire un acteur incontournable en matière de règlement des différends à l’amiable  
Les Angles de traitement :
  • Lecture critique de la réglementation européenne ;
  • Difficultés d’ordre pratique que rencontre le Notaire Marocain dans l’application de la réglementation européenne notamment  en matière de Mariage, Divorce et Succession.

Brief plénières

  • BRIEF 1
  • BRIEF 2
Plénière / Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc
Au moment où les territoires se transforment en cherchant à devenir de véritables Smart quartiers, Smart City ou Smart Région, la question se pose de savoir comment le notariat peut s’inscrire dans cette mouvance pour accompagner au mieux une société en pleine mutation à tout point de vue. Durant cette plénière, nous présenterons l’expérience française en matière de numérique notarial avant d’enclencher les échanges sur comment allier éthique et numérique au Maroc avec tous les risques que cela comporte. Quel type de développement éthique du numérique proposé pour rester fidèle à la mission principale du notaire celle de protéger les personnes et les biens.
Plénière / La protection de l’investissement : regards croisés
La  lourde tâche de définir  la notion d’ « ’investissement étranger », est revenue à la doctrine. En effet, une partie de cette doctrine, a  tout simplement, considéré l’investissement , comme une autre façon de dénommer « les droits patrimoniaux des étrangers », un autre courant  de pensée, a cette fois- ci, qualifié l’investissement de « Fait économique » et qu’à ce titre, sa définition relevait de la compétence de la science économique et non du domaine juridique. Tandis qu’une autre approche, se basant sur l’examen des diverses conventions d’investissement entre Etats, notamment, a permis de dégager  une définition lato sensu, s’articulant autour de trois axes : -Un investissement englobe l’ensemble des droits patrimoniaux : Biens, droits et intérêts. - Un investissement est l’ensemble des biens  et des droits que la loi d’un Etat d’accueil qualifie  comme tels et qui sont admis sur son territoire à ce titre. -Un investissement est la liste des avoirs économiques qui seront considérés, par un Etat  comme des investissements aux termes d’une convention. Si la doctrine  est restée, somme toute, partagée quant à la détermination du sens à donner  à l’investissement, le rôle de la jurisprudence à assurer une interprétation claire  des textes de lois et des termes des conventions y afférents est sans équivoque. Durant cette plénière, plusieurs décisions de justice ayant fait jurisprudence en la matière, seront passées en revue, afin de mettre en exergue le rôle majeure que joue, aussi bien la justice étatique que privée dans la protection de ce que la doctrine s’est efforcée de définir comme « investissement ».  

L’ORDRE NATIONAL

ORGANISATION

L’institution notariale

L’institution notariale au Maroc est régie par la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, et par ses textes d’application.

Publiée le 24 novembre 2011 au bulletin officiel N°5998 et N°6062 respectivement en arabe et en français, la loi 32.09 a notamment prévu la création de l’Ordre National des Notaires.

L’Ordre national des notaires

Doté de la personnalité morale et regroupant obligatoirement l’ensemble des notaires du Royaume, l’Ordre national des notaires du Maroc exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et de conseils régionaux.

Considéré comme le parlement de la profession, l’Ordre national définit la stratégie globale de l’institution notariale.

Le Conseil national des notaires

Le Conseil national des notaires est le seul organe habilité à s’exprimer au nom de la profession notariale ; il la représente auprès de l’administration et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par l’administration relatives à l’exercice en général de la profession.

Le Conseil National décide des modalités d’application des décisions prises par l’Ordre national et veille à leur bonne exécution.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics, il participe à la réflexion sur des projets de loi et sur des textes en préparation. En tant que force de proposition, il participe également à la mise en œuvre des politiques publiques.

Les membres du Conseil national des notaires

Les Conseils régionaux des notaires

Un conseil régional des notaires est créé dans le ressort d’une ou plusieurs cours d’appel lorsque le nombre de notaires exerçant dans ledit ressort est au moins égal à trente (30). Si le nombre des notaires est inférieur à 30, ils seront rattachés au conseil régional le plus proche.

Les conseils régionaux ont pour mission notamment de :

  • Veiller à l’exécution des décisions du Conseil national ;
  • Examiner les problèmes à caractère régional entravant la profession et les soumettre, le cas échéant, à l’examen du Conseil national ;
  • Encadrer et représenter la profession à l’échelle régionale ;
  • Mener des opérations de contrôle des études notariales.

Actuellement, il existe onze conseils régionaux répartis dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Settat, Agadir, Meknès, Kénitra, El Jadida et Tétouan.

La représentation régionale de la profession sera bientôt renforcée par la création de deux nouveaux conseils régionaux qui seront élus en mois d’avril prochain à Beni-Mellal et à Oujda.

NOTARIAT EN CHIFFRES

Nombre de notaires nommés : 1821 , en %

  • HOMMES
  • FEMMES

Répartition des notaires par conseil régional , en %

  • AGADIR
  • KENITERA
  • SETTAT
  • CASABANCA
  • MARRAKECH
  • TANGER
  • EL JADIDA
  • MEKNES
  • TETOUANE
  • FES
  • RABAT

Répartition régionale des notaires par genre , en %

  • HOMMES
  • FEMMES

Evolution du nombre des notaires admis au titre de la décennie 2007-2017

Comité d’organisation

MAÎTRE ABDELLATIF YAGOU

Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

    Maître Lahachmi LAKHRISSI

    Conseiller du président Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

      Maître mohamed LABDAOUI

      Secrétaire genéral du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

        Maître Amin Fayçal BENJELLOUN

        Secrétaire général adjoint Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

          Maître Tawfik HASSAN

          Trésorier du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

            Maître Salim BOUCHAREB

            Trésorier adjoint du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

              Maître Es-Said BOUJIDA

              Président du Premier Congrès des Notaires du Maroc

                Maître Mohammed MOUMAH

                Président de la commission Activités culturelles

                  Maître Abdelilah BELLEKHAL

                  Président de la commission Sponsors et Salon des exposants

                    MAÎTRE MOUNA OULEHRI

                    Présidente de la commission Communication

                      Maître Laila BENFDIL

                      Présidente de la commission Logistique

                        Maître Mustapha AMGHAR

                          Comité scientifiques

                          Maître Rachid AACHARI

                          Président du comité scientifique du Premier Congrès des Notaires du Maroc

                            PARTENAIRES 

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                            FAQ

                            • Comment se rendre à l’hôtel ?
                            • – Est – ce possible de recevoir une facture ?
                            • Qui peut s’inscrire au congrès ?
                            • – Quelle est la date limite pour s’inscrire et réserver l’hôtel ?
                            • – Quelles sont les modalités d’inscription et de réservation de l’hôtel?
                            • – Comment régler les frais d’inscription et d’hébergement ?
                            Le comité d’organisation a prévu des autocars pour assurer votre transfert gratuitement, vous pourrez également choisir un autre moyen de transport sous l’onglet transfert libre.
                            Vous pouvez demander une facture en adressant votre demande à l’adresse : finances.cnonm@gmail.com.
                            Le congrès des notaires du Maroc est ouvert aux notaires. Tout congressiste peut être accompagné ; des excursions sont ainsi organisées tout au long du séjour pour les accompagnants.
                            Les inscriptions aux travaux du congrès, ainsi que les autres prestations (hébergement, programme social, soirée de gala) se feront exclusivement sur le site internet congresdesnotaires.ma jusqu’au 10 Mars 2019.
                            Renseignez la fiche d’inscription en cliquant ici . Après validation de votre inscription, vous recevrez un bulletin de pré-inscription. Ce bulletin contient un code qu’il faudra indiquer sur l’ordre de virement
                            Le paiement s’effectue au moyen d’un virement bancaire ou en espèces sur place .

                            Congrés des notaires du Maroc

                            Palais des congrès de Marrakech.
                            Boulevard Mohamed VI, Marrakech 40000

                            Ordre national des notaires

                            (+212) 5 37 56 44 60 / 61
                            (+212) 6 61 76 31 99

                            contact@congresdesnotaires.ma 

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